- contrat de référence
- типовой договор
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Contrat De Vente En France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
Contrat de vente — en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
Contrat de vente en france — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
Contrat a terme — Contrat à terme Un contrat à terme (future en anglais) est un engagement ferme de livraison standardisé, dont les caractéristiques sont connues à l avance, portant sur : une quantité déterminée d un actif sous jacent précisément défini, à… … Wikipédia en Français
Contrat À Terme — Un contrat à terme (future en anglais) est un engagement ferme de livraison standardisé, dont les caractéristiques sont connues à l avance, portant sur : une quantité déterminée d un actif sous jacent précisément défini, à une date, appelée… … Wikipédia en Français
Contrat-jeunes — Contrat première embauche Pour les articles homonymes, voir CPE. Pour consulter un article plus général, voir : Contrat de travail en France. En France, le contrat première embauche (CPE) était un type de contrat de travail à durée… … Wikipédia en Français
Contrat Première Embauche — Pour les articles homonymes, voir CPE. Pour consulter un article plus général, voir : Contrat de travail en France. En France, le contrat première embauche (CPE) était un type de contrat de travail à durée indéterminée, à destination des… … Wikipédia en Français
Contrat premiere embauche — Contrat première embauche Pour les articles homonymes, voir CPE. Pour consulter un article plus général, voir : Contrat de travail en France. En France, le contrat première embauche (CPE) était un type de contrat de travail à durée… … Wikipédia en Français
CONTRAT SOCIAL — Malgré leur diversité, les doctrines du contrat social se proposent toutes de trouver dans l’individu le fondement de la société, de l’État, ou simplement de l’autorité politique. À cet égard, elles diffèrent radicalement, et même s’opposent aux… … Encyclopédie Universelle
Contrat De Transport — Le contrat de transport est généralement signé et approuvé par deux parties : d une part le transporteur et d autre part l usager du moyen de transport. Cela dit, il arrive que pour aller d un point de départ à un point d arrivée un usager… … Wikipédia en Français
Contrat De Travail En France — Pour les autres articles nationaux, voir Contrat de travail. Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · … Wikipédia en Français